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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANETTE
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EF
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

EF
CANETTE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4046895
Date de dépôt :
14/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
EF de CANETTE

Présentation de la marque EF

Déposée par voie électronique le 14 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CANETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « EF »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CANETTE domicilié(e) 3 Avenue du Docteur Ténine - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 798 121 232 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CLAIRMONT AVOCATS domicilié(e) 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 39

CANETTE a également déposé les autres marques suivantes : L EUROPEENNE FOOD , EUROPEENNE FOOD ,


CANETTE, Société par actions simplifiée - 3 Avenue du Docteur Ténine - 92160 - ANTONY - France - SIREN 798121232


CLAIRMONT AVOCATS - 9 rue Pierre le Grand - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 6 déc. 2013 au BOPI 2013-49

Inscription le 20 août 2014 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°629615 - Publication le 19 sept. 2014 au BOPI 2014-08-20

Inscription le 17 mai 2019 - Rejet total n°757073 - Publication le 21 juin 2019 au BOPI 2019-05-17

Vente en gros de produits alimentaires ;

Transport, transport de marchandises, courtage de fret, livraison de colis et de marchandises, logistique en matière de transport de marchandises, chargement et déchargement de marchandises, emmagasinage de marchandises, entreposage de marchandises ; emballage et conditionnement de marchandises.